COVID-19 – Synthèse des mesures d’urgence économiques

COVID-19 – Synthèse des mesures d’urgence économiques

1| Le fonds de solidarité

✔Les entreprises et commerces fermés administrativement de moins de 50 salariés pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique

✔Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise et qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

✔Les autres entreprises de moins de 50 salariés-tout secteur confondu qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, pourront recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 € par mois(déclaration sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre).

2| Exonération et report de cotisations sociales

✔Toutes les entreprises de moins de 50 salariés,fermées administrativement,bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

✔Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

✔Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

3| Prêt garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat

✔Les prêts garantis par l’Etat:
▪Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021au lieu du 31 décembre 2020.
▪L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.
▪Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

✔Les prêts directs:
▪L’Etat pourra accorder des prêts qui pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

4| Prise en charge des loyers

✔Crédit d’impôt(cumulable avec le fonds de solidarité) : Tout bailleur (aux entreprises de moins de250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR),qui,sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

5| Le télétravail n’est pas une option

✔Toutes les entreprises qui ne sont pas administrativement fermées » doivent pouvoir continuer le plus normalement possible (Jean Castex) « Le télétravail n’est pas une option »(Elisabeth Borne)

6| Chômage partiel

✔Le chômage partiel est reconduit pour les salariés et employeurs ne pouvant pas poursuivre leur activité en raison du confinement avec un versement de 84% de leur salaire net. Le chômage partiel pris en charge à 100% pour l’employeur va être réactivé pour les secteurs que sont l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, la culture et d’autres (mesures à venir).

7| Autres mesures

✔Attestation obligatoire pour sortir:
▪Les sorties sont limitées à une heure, et devront être justifiées par une attestation, notamment disponible sur l’application «TousAntiCovid»ou sur le site gouvernement.fr.
▪Pas de déplacement au-delà d’un kilomètre
▪Il sera possible de sortir pour des courses alimentaires, pour aller travailler, accompagner son enfant à l’école, pour se rendre à un rendez-vous médical, judiciaire ou administratif.
▪L’activité sportive en groupe est proscrite.

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